Conditions d’utilisation

  • Conditions d’utilisation & clause de non-responsabilité :

    Ces conditions d’utilisation sont d’application sur l’offre de connexion internet publique sans fil (PWLAN) via l’infrastructure et le site web proposé par Telenet et ses partenaires (les « ser-vices »). Les services sont proposés en collaboration avec des partenaires en divers endroits (« les Sites ») renseignés sur le site web de Telenet NV, par Telenet, une société anonyme ayant son siège social à 2800 Mechelen, Liersesteenweg 4, P.B. 56, inscrite au registre de commerce à sous le numéro 0473.416.418 et ayant pour numéro de TVA BE 473.416.418 (dénommé ci-après « Telenet »).

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    Toute exonération à l’avantage de Telenet vaut inconditionnel-lement pour les partenaires de Telenet qui autorisent Telenet à offrir ses services sur leurs sites.

  • Hyperliens :

    Si via les services de Telenet, des liens sont créés vers d’autres sites sur l’internet, directement ou indirectement via les mo-teurs de recherche, Telenet n’est pas responsable des liens, du contenu ou de l’existence de ces autres sites. Telenet n’a en effet aucun contrôle sur les liens, le contenu ou d’autres carac-téristiques de ces sites web. Tout personne utilisant ces moteurs de recherche doit savoir que l’internet peut contenir des infor-mations illégales, illégitimes ou nuisibles et reconnaît que Tele-net n’est pas en mesure d’exercer un contrôle sur des informa-tions éventuellement illégales, illégitimes diffusées via l’internet. Telenet ne peut en aucun cas être tenu pour respon-sable des erreurs dans les adresses de sites web ou noms de domaine.

  • Helpdesk :

    Telenet met à la disposition des utilisateurs un helpdesk conformément aux Modalités pratiques exposées sur le site web de Telenet.
    Les utilisateurs peuvent faire appel à ce helpdesk dans les limi-tes indiquées dans les modalités pratiques. Telenet ne peut en aucune manière être tenu pour responsable d’éventuelles inter-ruptions du service helpdesk aux utilisateurs. Le helpdesk a pour seul objectif d’aider les utilisateurs dans l’établissement d’une connexion internet sur les sites et le réglage des paramètres du navigateur au besoin. Les utilisateurs reconnaissent que le help-desk n’offre pas un service plus étendu. Telenet n’est en aucune manière responsable de dommage éventuel, quelle qu’en soit la cause ou la nature, que subirait l’utilisateur suite à l’utilisation du helpdesk ou des services de Telenet en général, où l’ordinateur, ses documents ou des fichiers de l’ordinateur.

  • Droits intellectuels :

    Le contenu des sites web de Telenet est toujours protégé par les droits intellectuels en vigueur (sans être exhaustif : marques, droits d’auteurs, brevets,…). L’utilisation, la copie, la traduc-tion, l’édition, la modification, la diffusion d’une partie ou de l’ensemble du site, sous quelque forme que ce soit, sont interdi-tes, sans l’autorisation préalable écrite de Telenet. Toute in-fraction à ces droits intellectuels peut conduire à des poursuites civiles ou pénales. Les utilisateurs des services de Telenet s’engagent expressément à respecter les droits intellectuels de Telenet et de tiers. Telenet se réserve le droit d’intervenir selon son bon gré et de prendre toutes les mesures qu’il juge utiles pour empêcher les infractions à ses droits intellectuels, sans que sa responsabilité soit engagée suite à la prise d’initiatives.

  • Obligations de l’utilisateur :

    En tant qu’utilisateur de Telenet, vous vous engagez à ne pas diffuser le contenu défini ici ni à contribuer à sa diffusion. Ce qui suit constitue un contenu illégal :

    - Atteinte aux bonnes mœurs, bonnes mœurs étant pris dans son acception actuelle;

    - Publicité en faveur ou sollicitation de services de nature sexuelle à but lucratif;

    - Racisme, xénophobie et négationnisme;

    - Incitation au crime et à un acte délictueux;

    - Offrir des plateformes de communication pour des associa-tions de malfaiteurs;

    - Tirer profit et/ou proposer ou faire la publicité ou solliciter des jeux de hasard et des paris, sauf les loteries légales;

    - Proposer ou demander des produits anesthésiants ou psycho-tropes à des personnes qui n’ont pas les autorisations requi-ses;

    L’utilisateur fera son possible pour informer au plus vite Telenet ou les autorités judiciaires de tout contenu illégal dont il aurait connaissance. Vous pouvez contacter Telenet via son site web et les autorités judiciaires via le site web www.gpj.be.

  • Protection de la vie privée :

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  • Droit d’application et tribunaux compétents

    Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la législa-tion belge. En cas de différend entre les utilisateurs et Telenet, seuls les tribunaux de Malines sont compétents.